Les propositions d’Anthony ESCURAT

Le 10 février 2016, la Fondapol a publié une note « Lobbying : outil démocratique » d’Anthony ESCURAT. Ce dernier y souligne notamment la légitimité du lobbying sous réserve du respect de la légalité et formule 6 propositions « Pour une réforme du lobbying en France ».

1. « Charger la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) – en lien avec les différentes institutions publiques concernées – d’une mission de surveillance et de contrôle des activités de lobbying. »

2. « Rendre obligatoire la publication par chacune des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat d’un rapport annuel sur le lobbying. »

3. « Étendre l’« empreinte normative » récemment mise en place par l’Assemblée nationale au gouvernement en rendant obligatoire la publication par celui-ci des organisations ou personnalités consultées lors de la préparation des projets de loi. »

4. « Créer un registre des représentants d’intérêt et établir un règlement intérieur en matière de lobbying au sein des cabinets ministériels, des autorités administratives indépendantes et d’une partie des directions des administrations centrales des ministères. »

5. « Inciter les collectivités territoriales et obliger les principaux services déconcentrés de l’État à se doter d’un registre des représentants d’intérêt, d’un règlement intérieur encadrant les activités de lobbying ainsi qu’à publier chaque année un rapport mentionnant les organisations ou personnalités consultées par les autorités délibératives locales. »

6. « Sur le modèle du dispositif mis en place par la Commission européenne et les États-Unis, imposer aux représentants d’intérêt accrédités auprès des différentes institutions publiques de déclarer de bonne foi les dépenses engagées pour leurs activités d’influence. »

Puis, dans une tribune publiée dans l’Opinion, le 21 février 2016, Anthony ESCURAT revient sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique. Il souligne le caractère louable de la démarche mais déplore son caractère « lacunaire » : « a priori, le projet de loi « Sapin II » ne devrait souffler mot – ou si peu – sur l’encadrement du lobbying au sein des cabinets ministériels, des autorités administratives indépendantes ou encore des services déconcentrés de l’Etat et des collectivités territoriales. »

Que pensez-vous du contenu de la loi Sapin II ?

Que pensez-vous des propositions formulées par Anthony ESCURAT ?

L’avant projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique dément ce que dit Anthony ESCURAT sur les cabinets ministériels. Quelles positions et propositions auriez-vous à formuler pour encadrer le lobbying ?

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