Projet de loi Sapin II

Bienvenue sur notre débat consacré au projet de loi Sapin II pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

Vous trouverez, dans cet espace, un découpage, item par item de l’article 13 du projet de loi. L’article 13 s’inscrit dans le Titre 2 du projet qui porte sur « la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics ».

Nous vous présentons les alinéas de l’article tel que déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale

Nous présentons quelques questions et pistes de réflexion qui nous sont apparues intéressantes.

 

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