Un alinéa supplémentaire sur la légitimité du dialogue entre acteurs publics et privés en amont de toute décision publique

Il est intéressant de constater que le projet de loi Sapin II s’inscrit dans le cadre d’un texte de « lutte contre la corruption ».

Le projet de loi Sapin II omet de traiter du besoin de rechercher le dialogue entre décideurs publics et privés.

SEANCE PUBLIQUE insiste sur le fait que :

  • Le lobbying favorise une maîtrise concertée des processus décisionnels en intégrant toute une diversité d’acteurs à la prise de décision publique.

  • Le lobbying permet l’expression de toutes les sensibilités et de tous les points de vue et est, en ce sens, un outil démocratique privilégié.

Nous souhaiterions l’apposition, dans le projet de loi, d’un alinéa rappelant l’intérêt fondamental du dialogue concerté en amont de chaque décision publique.

  • Comment mettre en avant l’importance démocratique du dialogue entre acteurs publics et privés ?

  • Comment rechercher le dialogue en amont de chaque décision publique ?

  • Quelle rédaction de cet alinéa ?

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